1598-09-01 00:00:00

Edit de Nantes

Edit de tolérance de TOUTES les religions qui met fin aux guerres de religion en France.

1787-11-29 00:00:00

Edit de Versailles : un début de laïcisation des mariages

Le mariage des non-catholiques peut être contracté devant un officier royal.

1789-08-26 21:28:42

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

L'article 10 reconnait la liberté religieuse : " Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établit par la loi". C'est la première étape de laïcisation en France.

1790-07-12 00:00:00

Constitution civile du clergé : la religion catholique est placée sous influence de l'Etat

1791-09-01 00:00:00

Proclamation de la liberté de culte

Protestants et Juifs deviennent des citoyens comme les autres.

1792-09-01 00:00:00

Création de l'état civil

- L’enregistrement des naissances, des mariages et des morts est retiré aux curés et confié aux maires. - Institution du mariage civil et laïc depuis 1791.

1801-07-15 18:01:50

Concordat

Traité signé entre Napoléon Ier et le Pape Pie VII qui règle les rapports de l'État français et de l' Eglise catholique après les oppositions religieuses apparues pendant la période révolutionnaire. Le catholicisme est reconnu comme la religion de la majorité des Français et mais n'est plus la religion de l'État.

1804-03-21 00:00:00

Le mariage civil

Le mariage civil (institué en 1791) est inscrit dans le Code Civil.

1880-09-01 00:00:00

Fin du repos le dimanche

1882-03-28 00:00:00

La loi Ferry rend l'enseignement laïc

1886-10-30 00:00:00

Loi Gobelet : laïcisation du personnel enseignant

L'objectif est d'enraciner la République en faisant de l'école le creuset de la nation où chacun à la place et qui concerne tout le monde quelle que soit sa religion.

1887-11-17 00:00:00

Fin des crucifix dans les tribunaux

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1905-12-09 00:00:00

Loi de séparation DES Eglises et de l'Etat

- L'Etat s'engage à respeter et à faire respecter la liberté de conscience - L'Etat s'engage à NE PAS favoriser une religion plus qu'une autre, à s'immiscer dans la vie des communautés religieuses (pas de subventions sauf en Alsace-Moselle et statut particulier en Guyane)

1937-05-13 00:00:00

Circulaires Jean Zay

Les circulaires du 15 mai 1937 étendent la circulaire du 1er juillet 1936, visant l’interdiction des insignes politiques, aux signes religieux.

1946-10-01 00:00:00

Constitution de la IVème République

L'article 13 du préambule affirme que la République est laïque.

1950-09-01 00:00:00

Art 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Convention Européen des Droits de l'Homme a été ouverte à la signature à Rome le 04 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953.

1958-10-02 00:00:00

Constitution de la Vème République

Article 1er : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances."

2004-03-15 00:00:00

Loi sur la laïcité

L. 141-5-1. - " Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit..."

2013-07-08 00:00:00

Loi pour la refondation de l'école de la République

- Rappel du principe de la liberté de conscience et de la laïcité - La DDHC et la Charte de la laïcité doivent être affichées dans les établissements scolaires

2017-01-27 00:00:00

Suppression totale du délit de blasphème en France

La République ne reconnaît plus légalement le délit de blasphème depuis la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Toutefois, il reste en vigueur en Alsace et Moselle jusqu'en 2017.